Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE

Ce site web est exploité par Destoko (www.destoko.com). Partout sur le site, nous employons les termes « nous », « notre » et « nos » en référence à Destoko. Ce site web, y compris l'ensemble des informations, outils et services auxquels il donne accès, est offert par Destoko à l'utilisateur que vous êtes, à condition que vous acceptiez la totalité des modalités, conditions, politiques et avis stipulés ici.

En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose auprès de notre entreprise, vous prenez part à notre « Service » et acceptez d'être lié(e) par les modalités et conditions suivantes. Les présentes Conditions générales s'appliquent à tous les utilisateurs du Site, y compris, sans s'y limiter, aux visiteurs, aux fournisseurs, aux clients et aux marchands.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions avant d'accéder à notre site web et de l'utiliser. En accédant à une quelconque partie du site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié(e) par celles-ci. Si vous n'acceptez pas la totalité des modalités et conditions du présent accord, vous ne pourrez pas accéder au site web ou utiliser ses services.

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme e-commerce en ligne, sécurisée par cryptage SSL, nous permettant de vous vendre nos produits et services.

SECTION 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez avoir atteint ou dépassé l'âge légal de la majorité dans votre canton de résidence, et vous nous autorisez à permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser ce site. Vous vous engagez à ne pas utiliser nos produits à des fins illégales ni à violer les lois applicables en Suisse.

SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser de servir quelqu'un à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Votre contenu (à l'exception des données de carte bancaire) peut être transféré non chiffrer sur différents réseaux. Les données de paiement sont toujours chiffrées lors de leur transfert.

SECTION 3 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont affichés en francs suisses (CHF) et peuvent être modifiés sans préavis. TVA non applicable en Suisse : conformément à l’article 10 alinéa 2 de la Loi fédérale sur la TVA (LTVA), nos ventes en Suisse sont réalisées sans perception de la TVA. Pour les commandes expédiées hors de Suisse, notamment vers l’Union européenne, les ventes sont facturées hors TVA suisse conformément à l’article 23 de la LTVA (exportations exonérées). Le client est responsable du paiement de la TVA et des taxes d’importation dans son pays.

SECTION 4 – PRODUITS OU SERVICES

Certains produits peuvent être disponibles uniquement en ligne. Les photos sont fournies à titre indicatif. Les quantités disponibles peuvent être limitées. Toute description ou prix peut être modifié à tout moment, sans préavis.

SECTION 5 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. Vous acceptez de fournir des informations actuelles, complètes et exactes lors de vos achats.

SECTION 6 – EXPÉDITION, LIVRAISON ET RETRAITS

Livraison en Suisse et dans l’UE : via La Poste ou tout autre transporteur avec lequel nous avons un accord, selon les conditions affichées au moment du paiement.

Livraison par camion Destoko : disponible certains jours en Suisse romande, selon les frais indiqués lors du paiement ou sur devis.

Livraisons encombrantes : certains articles volumineux ou lourds (meubles, électroménagers, palettes, etc.) peuvent nécessiter un mode de transport spécifique et donner lieu à des frais supplémentaires, indiqués lors du passage de commande.
Consultez notre politique d’expédition complète sur la page dédiée.

Expéditions internationales (hors Suisse) : les colis sont expédiés depuis la Suisse. Le client est considéré comme importateur et est responsable du paiement de toutes taxes locales, droits de douane et frais de dédouanement applicables dans son pays de réception. En cas de refus de paiement de ces frais, la commande ne pourra pas être remboursée et tous les frais engendrés resteront à la charge du client. Pour les expéditions vers l’Union européenne, Destoko ne collecte pas la TVA européenne et n’effectue aucune déclaration fiscale dans l’Union européenne. Le client est responsable du paiement de la TVA et des taxes d’importation dans son pays de livraison. Aucun litige lié à la TVA européenne ne sera accepté.

Retards liés aux intempéries et cas de force majeure : Destoko ne peut être tenu responsable des retards de livraison causés par des conditions météorologiques extrêmes, des catastrophes naturelles, des grèves, des pandémies, des blocages de transport ou toute autre situation de force majeure indépendante de sa volonté.

SECTION 7 – RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Nos produits peuvent, sauf mention contraire, être retournés dans un délai de 14 jour calendaire après réception, à condition qu’ils soient dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de livraison de notre part. Les ventes fermes ne sont ni reprises ni échangées.

Clients résidant dans l’Union européenne : conformément à la directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, les clients particuliers de l’UE disposent d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit, sans avoir à justifier de motif. Le client doit notifier sa décision de rétractation avant l’expiration du délai. Le produit doit être retourné à ses frais, dans son état d’origine. Destoko remboursera le prix du produit (hors frais de livraison initiaux et frais de retour). Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux produits portant la mention « vente ferme », personnalisés, scellés pour des raisons d’hygiène ou déstockés clairement identifiés comme non repris.

SECTION 8 – DONNÉES PERSONNELLES

La transmission de vos données personnelles est régie par notre Politique de confidentialité, disponible sur le site.

SECTION 9 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés lors du processus de commande sur le site (cartes bancaires, etc.). Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments, qui utilise un cryptage SSL et respecte les normes PCI DSS. La commande n’est considérée comme définitive qu’après validation du paiement.

SECTION 10 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET DES RISQUES

Les produits demeurent la propriété de Destoko jusqu’au paiement complet de la commande. Le transfert des risques (perte, vol, détérioration) intervient au moment de la remise de la marchandise au transporteur ou au client.

SECTION 11 – GARANTIES

Nos produits sont vendus sans garantie commerciale supplémentaire, sauf indication contraire sur la fiche produit. Produits neufs : la garantie légale de conformité et contre les vices cachés s’applique conformément au droit suisse. La durée de la garantie légale est de 2 ans à compter de la livraison. Produits d’occasion : la garantie légale est limitée à 12 mois, conformément à l’article 210 alinéa 4 du Code des obligations suisse. Elle couvre uniquement les défauts majeurs non liés à l’usure normale, à une mauvaise utilisation ou à un montage incorrect. Aucune garantie ne couvre les dommages liés à une mauvaise utilisation, un montage incorrect, une usure normale ou un défaut d’entretien.

SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES

Il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : à des fins illégales, pour enfreindre des lois suisses, pour transmettre des virus, spams ou codes nuisibles, ou pour porter atteinte aux droits d’autrui.

SECTION 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Destoko (textes, logos, images, graphismes, vidéos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite de Destoko.

SECTION 14 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que l’utilisation de notre Service sera ininterrompue ou sans erreur. Les produits et services sont fournis tels quels et sous réserve de disponibilité. Destoko ne saurait être tenu responsable de dommages indirects ou consécutifs liés à l’utilisation de son site ou de ses produits.

SECTION 15 – FORCE MAJEURE

Destoko ne saurait être tenu responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations lorsque ceux-ci résultent d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence suisse (catastrophes naturelles, guerres, grèves, blocages de transport, pandémies, décisions gouvernementales, etc.).

SECTION 16 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Destoko et remplacent toute communication antérieure.

SECTION 17 – DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT

Les présentes Conditions sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du canton de Vaud, tribunal d’arrondissement du district de Nyon.

SECTION 18 – EMBALLAGES NEUTRES

Certains de nos produits peuvent être expédiés dans des emballages neutres afin de réduire les coûts liés aux frais d’expédition, pour des raisons de discrétion ou pour mieux sécuriser les articles lors du transport.